Les modèles de lettre de licenciement, tant attendus, ont été publiés en annexe du décret paru au Journal Officiel le 30 décembre 2017 et ce, conformément à ce qu’avait prévu l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail.
Six modèles de lettres ont ainsi été publiés afin de réduire le risque de contentieux, ils concernent :
- Les licenciements pour motif personnel disciplinaire ;
- Les licenciements pour motif personnel non disciplinaire ;
- Les licenciements pour inaptitude ;
- Les licenciements individuels pour motif économique ;
- Les licenciements collectifs pour motif économique concernant moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours ou au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de 50 salariés ;
- Les licenciements collectifs pour motif économique concernent au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours dans une entreprise de 50 salariés et plus.
Vous trouverez ci-après un lien vers ces différents modèles :
Ces modèles de lettres proposés par le décret peuvent être utilisés de manière facultative par l’employeur.
Attention toutefois, ces modèles n’exonèrent nullement l’employeur de motiver de manière précise et concrète les lettres de licenciement en adaptant sa motivation. En effet, ces modèles constituent principalement un outil mis à la disposition des TPE-PME qui ne disposent pas nécessairement d’un service juridique ou d’un conseil à leurs côtés.