$On dit qu’une marque a dégénérée lorsqu’elle a perdu sa fonction première : permettre d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service, et quand elle finit par désigner un produit ou un service de manière générique (Pédalo ou Klaxon en sont les exemples les plus parlants).
Qui se souvient qu’il s’agissait de marques à l’origine ?)
C’est pour échapper à un risque de dégénérescence que la fameuse marque MECCANO a assigné la société SEBDO, société éditrice du magazine LE POINT, au motif que celle-ci avait utilisé dans divers articles de presse, la marque déposée MECCANO, comme un nom commun contribuant ainsi, selon la société éponyme à banaliser sa marque, laquelle de ce fait serait menacée de déchéance
La société MECCANO se fondait sur l’article L 716-4 du Code de la Propriété Intellectuelle qui dispose :«Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d’une marque devenue de son fait
…La désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service. »
On sait par ailleurs que l’usage d’une marque protégée quand elle n’est pas faite dans la vie des affaires n’est pas nécessairement une contrefaçon de marque.
Ce n’est donc pas sur le fondement de la contrefaçon que la société MECCANO a agi mais sur celui de la concurrence déloyale, la faute étant l’utilisation de la marque d’un tiers à titre de nom commun risquant d’entrainer sa dégénérescence.
Raisonnement brillant mais audacieux.
Après deux décisions l’une en faveur du défendeur l’autre en faveur du demandeur, la Cour de Cassation dans un arrêt de la chambre commerciale du 1er mars 2017 a considéré que l’usage d’un signe enregistré en tant que marque, n’est pas fautif, s’il n’est pas susceptible d’être à l’origine d’une dégénérescence de la marque et a renvoyé les parties devant la Cour d’appel de Paris.
Restait donc à déterminer dans quel cas l’usage d’une marque par un tiers est susceptible d’être à l’origine d’une dégénérescence.
La Cour de Cassation et la cour de renvoi après avoir étudié en détail tous les articles incriminés ont estimé, tout comme le Tribunal que « Dans l’ensemble des articles incriminés l’usage du terme MECCANO était fait à titre métaphorique et non pour désigner des produits ou services. »
La Cour retient que c’est bien le jeu de construction Meccano, qui est évoqué « métaphoriquement » par les journalistes et non n’importe quel jeu de construction qui est désigné sous cette appellation.
Qu’au surplus le terme MECCANO était toujours écrit avec une majuscule, lui conférant un caractère de nom propre, que dans ces conditions aucune faute ne pouvait être retenue sur le fondement de l’article 1240 du code civil (anciennement article 1382).
Ainsi la Cour d’appel de PARIS dans son arrêt (Pole 5. 2 ème chambre 18/05/2018. RG n° 2017/16354) considère que si les articles ne faisaient pas directement référence au jeu Meccano mais désignait n’importe quel jeu de construction alors un risque de dégénérescence et donc une faute existerait, mais que dans ce cas il y a bien une référence explicite au célèbre jeu pour expliquer la complexité d’une construction (ou d’un raisonnement) et que dans ces conditions c’est bien une référence à la marque qui est faite écartant alors tout risque de dégénérescence.