Usage de la marque sous une forme modifiée – intervention du cabinet pour l’Apram

Isabelle MARCUS MANDEL est intervenue le 10 avril dernier lors d’une commission organisée par l’APRAM, pour faire le point sur l’état de la jurisprudence et l’appréciation des conséquences de l’usage de la marque modifiée, tandis que PHILIPPE PICARD du cabinet PLASSERAUD commentait les décisions de l’INPI sur la même question.

Cette étude croisée de jurisprudences a révélé une grande tolérance sur cet usage modifié mais attention … ce n’est pas toujours aussi simple !